Conditions Générales de Vente
Table des matières
Article 1 – Identité de l’entreprise
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Offres, précommandes et naissance des contrats
Article 4 – Droit de rétractation
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Procédure de plainte
Article 1 - Identité de l'entreprise
Bonheur Bruxelles est le nom commercial et un site de vente en ligne géré et représenté par Ines Masson, enregistrée sous la loi belge en tant qu’indépendante personne physique. Numéro d’entreprise : 0676.578.661
Dans ce document, “nous”, “notre” ou “nos” se réfèrent à Bonheur Bruxelles / Inès Masson. “Vous”, “votre” ou “vos” se réfèrent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site de Bonheur Bruxelles (https://www.bonheur-bruxelles.com)
Article 2 - Champ d’application
1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos livraisons et prestations. Ces conditions générales de vente excluent toute autre condition de la part du client. Des dérogations à ces stipulations contractuelles ne sont acceptées que lorsque nous les avons confirmées par écrit et qu’elles ont été explicitement spécifiées.
Uniquement les clients individuels et les sociétés « utilisateur-final » achetant pour des fins autres que la revente peuvent passer commande sur le site Bonheur Bruxelles. La revente ou la distribution d’articles achetés sur le site de Bonheur Bruxelles. est strictement interdite. Par ailleurs, pour chaque commande que vous passez sur le site de Bonheur Bruxelles, il vous sera demandé d’accepter les conditions générales en vigueur au moment de la commande. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux commandes passées par des personnes autres qu’acheteur final, ou aux commandes qui ne sont pas conformes à notre politique commerciale comme définie ici.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, surtout pour concilier des modifications réglementaires. Les nouvelles conditions générales sont d’application dès qu’elles sont postées sur le site de Bonheur Bruxelles.
2. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
Article 3 - Offres, précommandes et naissance des contrats
1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
2. Bonheur Bruxelles propose sur son Site marchand en ligne certains articles en précommandes. Ces articles font l’objet d’une réservation par le client sur le site de Bonheur Bruxelles. La précommande est identique à toute commande classique dans la mesure où le membre paie en ligne dès la commande le produit.
Lors des précommandes, le client est informé par Bonheur Bruxelles des délais de livraisons prévus. Les délais de livraison seront spécifiés aux Clients sur le Site Web à l’intérieur des descriptions produits proposées en précommande. Ces délais peuvent varier en fonction notamment des délais de production, et cas fortuits ou cas de force majeure.
Le délai de rétractation ainsi que les conditions de retour applicables aux précommandes sont identiques à ceux prévus pour les commandes classiques.
Les modalités du délai de rétractation et des délais de retours sont identiques à celles prévues à l’article 4 des dites conditions générales de vente.
4. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Néanmoins, certains produits vendus sur le site de Bonheur Bruxelles sont fabriqués à la main, les différences techniques minimes habituelles de qualité, couleur, dimensions, poids, fabrication, impression ou tissage... ne peuvent être considérés comme des défauts ou une non conformité.
3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.
4. Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer sur notre site pour effectuer votre commande. Une explication pas à pas du processus de commande est disponible à cette adresse : https://www.bonheur-bruxelles.com/comment-commander
5. En raison des quantités limitées disponibles, certains Produits peuvent être en rupture de stock temporaire ou définitive. A ce titre, les Commandes sont passées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Bonheur Bruxelles s’engage à en informer le client concerné et à lui en proposer le remplacement par un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou l’obtention d’un avoir d’un montant égal au prix du Produit indisponible. En cas de refus du client, Bonheur Bruxelles s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande faite par le client.
Avant de soumettre votre commande, il vous est demandé d’accepter les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Vous ne pouvez pas commander sur notre site si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales de vente.
Article 4 - Droit de rétractation
1. Bonheur Bruxelles autorise un délai de 14 jours calendrier pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du client. Il vous est alors demandé de nous écrire à l'adresse e-mail : hello@bonheur-bruxelles.com, votre décision de retourner les articles. Le Client dispose alors d'un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à Bonheur Bruxelles suivant les conditions reprises ici. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par Bonheur Bruxelles dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, Bonheur Bruxelles se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
2. Bonheur Bruxelles visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours. La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client
3. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou l'utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous.
4. Vous pouvez retourner votre paquet par la poste ou par service courrier.
5. Pour exécuter votre délai de rétraction merci nous informer à cette adresse e-mail : hello@bonheur-bruxelles.com du retour de la commande complète ou incomplète AVANT de procéder à l'expédition.
Article 5 - Prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet : Paypal ou cartes de crédit sécurisées par Paypal.
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.
Article 7 - Conformité et garantie
1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie minimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.
Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement.
Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.
Article 8 - Livraison et exécution
1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
2. Le délai ordinaire avant expédition est estimé à 2 à 5 jours à compter de votre commande. Néanmoins le délai peut varier. Ce délai de 2 à 3 jours est donné à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenu responsable d’un délai supplémentaire éventuel. Pour des informations sur le statut de votre commande n’hésitez pas à prendre contact avec nous à cette adresse : hello@bonheur-bruxelles.com. Nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire dans les plus brefs délais.
3. Les frais de livraison sont variables en fonction de la destination. Ils comprennent les frais de manutention.
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à destination de la Belgique : 6 €
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à destination de l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas : 9 €
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à destination du reste du monde : sur demande.
4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
5. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
6. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours après la réception en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu mentionné sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération. Vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.
Article 9 - Force majeure
1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos obligations à votre égard. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
Article 10 - Propriété intellectuelle
1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à Bonheur Bruxelles, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.
2. Il est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de Bonheur Bruxelles, ses sous-traitants ou autres ayants droits. Tout le contenu du site Bonheur Bruxelles est et reste la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur, personne n'est autorisé à copier, exploiter ou rediffuser même partiellement le contenu du site vendeur.
Article 11 - Procédure de plainte
1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur hello@bonheur-bruxelles.com. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.
2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Bonheur Bruxelles. sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
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Dernière modification de ces conditions générales de vente : 11/04/2020